Fonctionnement du cabinet d'avocats à Lyon

Nous déterminons ensemble vos besoins. Avec votre collaboration nous mettons en place les moyens de les satisfaire, dans un esprit de confiance mutuelle.

La nécessité d'une relation de confiance réciproque entre le client et notre Cabinet passe nécessairement par une information précise sur les délais d'intervention du Cabinet, et les honoraires.

Nous nous efforçons de prévoir avec le client, chaque fois qu'il est possible, un calendrier de travail pour l'étude du dossier, la rédaction des actes, l'engagement de procédures judiciaires.

Les honoraires du cabinet sont établis selon les règles légales et professionnelles auxquelles les avocats sont soumis en vertu du Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats de Lyon.

Il est précisé que les honoraires des Avocats sont libres et fixés en accord avec le client.

Cependant, un certain nombre de critères objectifs entrent en compte pour en fixer le montant.

Informations générales sur les honoraires et émoluments des avocats.

L'avocat a droit au règlement des honoraires et émoluments qui lui sont dus en rémunération du travail qu'il a fourni, du service rendu et du résultat obtenu ainsi qu'au remboursement de ses frais et débours. A défaut de convention entre l'avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction notamment des éléments suivants :

Le temps consacré à l'affaire

Le travail de recherche

La nature et la difficulté de l'affaire

L'importance des intérêts en cause

L'incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l'avocat

La notoriété, les titres, l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation de ce dernier

Les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail

La situation du client

À défaut de paiement de la provision demandée, l'avocat peut renoncer à s'occuper de l'affaire ou s'en retirer.

Des honoraires sont dus à l'avocat chargé d'un dossier, même si le client lui retire le dossier avant sa conclusion. L'avocat qui lui succède a l'obligation d'obtenir le règlement des sommes qui lui restent dues avant de commencer ses propres interventions.

Important : Il est interdit à l'avocat de fixer ses honoraires exclusivement au pourcentage des résultats obtenus (pacte de "quota litis").

Il est souvent impossible pour l'Avocat de prévoir et d'indiquer à l'avance quel sera le montant précis des honoraires. Tout dépend en effet du développement de l'affaire et du temps qu'il travaillera sur le dossier.

Au fur et à mesure de l'avancement de la procédure, les Avocats demandent en conséquence à leurs clients le paiement de provisions, qui constituent des avances sur les honoraires, puis un solde après le jugement.

Premier Rendez-vous

Le principal objet du premier rendez-vous est que vous exposiez votre affaire, afin que nous soyons en mesure de vous conseiller utilement en vue de la rédaction d'un acte, ou sur les chances de succès d'un procès éventuel.

En général, une première consultation sans étude de documents et d'une durée de 30 minutes environ est facturée 100 euros TTC. Si le temps de rendez-vous est plus long, notamment en raison de la consultation de documents, le montant de cette consultation est plus élevé.

Dès cet entretien, je ferai une première estimation du coût des prestations à réaliser pour votre dossier.

Les honoraires du cabinet sont calculés en fonction du temps passé, selon un tarif horaire moyen de 150€ à 200€ HT, ajusté au statut du client (particulier, entreprise, association) et à la nature du dossier.

Ils sont assujettis à la T.V.A au taux de 20 %.

L'honoraire inclut les charges du cabinet (local, matériel, bureautique, le travail de secrétariat, le temps passé aux recherches, les frais de documentation, le classement, etc.)

L'honoraire n'inclut pas les frais dont l'avocat fait l'avance (débours de procédure, timbres fiscaux, etc..), ni les frais de déplacement (hôtel, train, avion, restauration, location de voiture, frais d'essence, stationnement…) qui sont réglés à part.

Je ne commencerai mes diligences dans votre dossier, conformément aux règles de ma profession, qu'après le règlement préalable d'une provision sur honoraires.

Pour optimiser le premier rendez-vous, le Cabinet d'Avocats ROSTAING-TAYARD BESSON vous conseille de le préparer :

- mettez de l'ordre dans vos papiers et documents ;

- écrivez une chronologie détaillée des événements ;

- écrivez les noms et les coordonnées de toutes les personnes apparaissant dans le dossier (témoins, adversaires, etc.) ;

- révélez toute information que vous détenez, qu'elle soit négative ou positive ;

Il nous appartient en effet de déterminer avec vous ce que nous considérons être pertinent ou non, pour défendre au mieux vos intérêts. Ne nous cachez rien, nous sommes là pour vous défendre et nous devons donc connaître tous les éléments du dossier.

- faites la liste de toutes les questions que vous vous posez.

Suivi de votre dossier

Je vous proposerai soit une facturation au forfait (lorsqu'elle est possible), soit le plus souvent la signature d'une convention d'honoraires sur la base du tarif horaire du Cabinet.

Cette convention d'honoraires peut comporter, selon la nature du dossier, une partie variable dépendant du résultat obtenu.

Il existe différentes conventions d'honoraires :

La convention d'honoraires à l'heure

L'Avocat et le client conviennent d'un taux horaire. Le taux horaire du Cabinet est fixé entre 100 et 250 euros, en fonction du type d'affaire et de la situation du client.

La convention d'honoraires au forfait

Les prestations comprises dans le forfait global d'honoraires sont précisément définies dans la convention. Ce qui n'est pas défini fait l'objet d'une facturation séparée.

La convention d'honoraires conclue après le jugement

Cette convention prévoit, en raison du résultat obtenu, une rémunération complémentaire pour l'avocat.

Le Cabinet d'Avocats de Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD utilise une convention d'honoraires, inspirée des modèles de conventions proposées par l'Ordre des Avocats du Barreau de Lyon.

Consultez la convention d'honoraires type du cabinet

J'établirai au fur et à mesure de l'avancement de votre affaire des factures récapitulatives de frais et honoraires mentionnant le détail des diligences effectuées, correspondant à la période concernée.

Le Cabinet offre aux particuliers la possibilité de régler les honoraires de façon échelonnée.

Savez-vous que mes honoraires peuvent être pris en charge en partie ou en totalité par votre assurance protection juridique ?

La condamnation aux dépens

La partie qui perd son procès est généralement condamnée aux dépens.

Ces dépens sont constitués par les frais qui ont été engagés pour la procédure, notamment les frais d'Huissier et frais d'expertise, auxquels s'ajoutent devant les Tribunaux de Grande Instance des émoluments.

La partie qui perd son procès règle ces sommes (récapitulées dans un document nommé état de frais) à l'avocat adverse. Il est souvent ajouté la condamnation à payer à son adversaire une indemnité compensant une partie des honoraires que ce dernier a réglés à son avocat.

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