Avocat assurance indemnisation Lyon

Les contrats d'assurance les plus courants

Le contrat d'assurances est un accord entre un client et un professionnel, l'assureur. L'objet de ce contrat est le versement d'une somme d'argent si le sinistre défini dans le contrat survient et occasionne un préjudice. En contrepartie de la garantie de ce risque, le client verse de son côté une somme appelée prime d'assurance.

Les contrats d'assurances couvrent de nombreux risques se rapportant aux biens, aux personnes ou aux activités professionnelles.

Concernant les biens, il peut s'agir de contrat d'assurance d'un local d'habitation ou d'un local professionnel.

Les principaux risques couverts sont l'incendie, la responsabilité civile, le dégât des eaux, le sinistre électrique, le vol, la dégradation.

Il est aussi possible d'assurer ses biens contre un événement climatique pour certaines professions, ou de s'assurer par exemple pour une entreprise qui subit un sinistre pour les frais nécessaires à la reconstitution de documents et de dossiers.  

Les compagnies peuvent prendre également en charge le remboursement de la valeur des meubles présents dans le local assuré (exemple : électroménager, mobilier, bijoux, objets d'arts) ou du matériel professionnel.

Enfin, il convient évidemment d'assurer son véhicule (assurance auto, moto, deux roues, bateaux, etc.) contre tout type de risques : responsabilité civile, dégâts au véhicule, vol, dégradations, assistance, panne, protection juridique, etc.

Les assurances de personnes couvrent principalement la maladie, l'invalidité, le décès, le chômage, les accidents corporels. Elles assurent également les activités de loisirs, les sports amateurs et professionnels.

L'assurance responsabilité civile des particuliers les couvre en cas de dommages dont ils sont responsables.

 

Attention
Il est important de déclarer dans votre contrat d'assurance responsabilité civile l'existence d'un animal de compagnie. Les dégâts dont il pourrait être à l'origine seront garantis sous certaines conditions.

De même, l'assurance responsabilité professionnelle couvre l'activité professionnelle des entreprises ou des professionnels comme les médecins, avocats, notaires, architectes, experts-comptables, huissiers...

Connaissez-vous l'assurance de protection juridique ? Elle est particulièrement intéressante car elle peut vous couvrir en cas de litige. Renseignez-vous !

 

Conseils pratiques pour gérer l'après sinistre


La principale cause de refus de garantie et d'indemnisation invoquée par les compagnies d'assurances est l'existence d'une fausse déclaration de la part de l'assurée. Une fausse déclaration peut vous être reprochée à tout moment,  lors de la conclusion du contrat (questionnaire médical, déclaration de valeur du bien assuré…), lors de la déclaration de sinistre, pendant la durée du contrat ou même après la déclaration de sinistre en cas d'omission de déclaration de certaines informations.

Il est impératif d'être sincère et vigilant dans l'ensemble de vos réponses. N'hésitez à vous faire conseiller, par un médecin pour les questionnaires médicaux ou par un avocat pour toute autre question.

Le contentieux de l'assurance

L'interprétation des clauses des contrats, leur exécution ou leur résiliation donnent lieu à interprétation et génèrent un très large contentieux devant les tribunaux, notamment sur les questions suivantes:
Quel est le délai pour déclarer un sinistre? (accident, décès, dommages aux biens .....)
Vous êtes assuré et votre compagnie d'assurances refuse de vous garantir.
Vous n'avez pas rempli un constat amiable suite à un accident de voiture.
Votre assurance soutient que votre contrat est nul au motif que vous avez fait une fausse déclaration lors de la signature.
Votre assurance prétend que vous n'êtes pas assuré pour le dommage que vous avez subi.
Qu'est-ce qu'une exclusion de garantie?
Votre assurance vous propose une indemnisation amiable : devez-vous l'accepter?
Votre assurance tarde à vous répondre et à vous indemniser.
Comment procéder à la résiliation de votre assurance?
Je vous assiste lors de la réalisation du risque assuré pour vous aider à obtenir une bonne indemnisation à l'amiable ou à défaut par voie judiciaire.

Conseils pratiques pour gérer l'après sinistre

Prenez contact avec votre assurance immédiatement par téléphone et confirmez par écrit en lui adressant une lettre de déclaration de sinistre. Il est indispensable de respecter les délais de déclaration du sinistre prévu au contrat et d'en garder une trace.

Suite à votre déclaration de sinistre, votre assurance vous fera une proposition d'indemnisation, directement ou après avoir fait réaliser une expertise par ses propres experts. Sachez que vous pouvez contester l'expertise et le montant de l'indemnisation.
C'est la phase amiable qui se présente comme un temps de négociation avec votre assureur.

Mais attention à ne pas trop prolonger la phase amiable de l'après sinistre ! Car si aucun accord n'est trouvé et qu'une procédure judiciaire doit être engagée, vous aurez perdu du temps et vous ne serez peut-être plus dans les délais pour saisir le tribunal.
En effet, le tribunal doit être impérativement saisi dans le délai de deux ans maximum à compter de la réalisation du dommage.
Sachez que les expertises amiables n'ont pas d'autorité en justice et qu'une nouvelle expertise judiciaire sera ordonnée par le tribunal. Ses résultats s'imposeront à toutes les parties.

Important

Avant de signer un contrat d'assurances, je vous conseille vivement de prendre le temps de bien lire toutes les clauses et surtout celles qui sont écrites en petits caractères. Vérifiez aussi que ce contrat correspond bien à vos besoins réels.
L'assureur a un devoir de conseil vis-à-vis de son client. Il est donc possible selon les circonstances de mettre en jeu sa responsabilité.

 

Contactez le Cabinet d'Avocat ROSTAING-TAYARD BESSON

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