Foire aux questions

Cette rubrique présente les questions les plus fréquemment posées sur l'activité de l'avocat et le coût de ses interventions.
Si vous ne trouvez pas de réponse à une question qui vous préoccupe, vous pouvez nous l'adresser en utilisant la rubrique "nous contacter".

 

Pourquoi avoir recours à un avocat ?

L'avocat vous guide dans l'ensemble des domaines de la vie ou lorsqu'une question juridique se pose.
Il peut intervenir à tout moment dans un conflit ou sur une problématique :

- à titre de conseil

- pour négocier et éviter le procès

- lors du litige pour défendre vos intérêts devant un tribunal

- à la fin du litige pour vous permettre de faire exécuter le jugement.

Contrairement à une certaine réputation, le rôle de l'avocat n'est pas de pousser ses clients à "aller au tribunal".
Sa mission est en effet d'analyser votre situation pour vous conseiller la solution la plus adaptée à votre problème.
Ainsi, si votre intérêt est plutôt de négocier, je tenterai de le régler à l'amiable.
Il existe en effet d'autres manières de résoudre les litiges que d'avoir recours à la justice. Par exemple, la médiation, dont le droit collaboratif est l'un des modes.

Le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON privilégie ces modes de règlement des conflits chaque fois que la situation le permet, et travaille en réseau avec des organismes pratiquant les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC).

Important
Plus un litige est réglé en amont, plus il est facile de trouver un accord.
Au contraire, si vous vous adressez à un avocat une fois que la situation est bloquée (développement de rancœur, de sentiments de colère, d'injustice...) il sera plus difficile d'éviter un procès.

Existe-t-il des avocats gratuits ?

Il n'existe pas en France d'avocats exerçant à titre gratuit. Tous les avocats français exercent à titre personnel et indépendant la profession d'avocat.

Certaines aides permettent de diminuer le coût des honoraires de l'avocat (voir question suivante).

Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.

De leurs cotés, de nombreux barreaux organisent des services de consultations gratuites données par des d'avocats expérimentés, dans la plupart des domaines du droit.
Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles permettent plutôt d'orienter les usagers et de détecter les situations qui nécessitent l'intervention d'un avocat en urgence.

D'autres organismes proposent également des consultations gratuites délivrées par des juristes non avocats. Pour vous renseigner sur ces différents services, consultez le site du Comité Départemental d'Accès au Droit du Rhône.

Comment sont calculés les honoraires de mon avocat ?

Selon sa déontologie, chaque avocat est libre de pratiquer le montant des honoraires qu'il estime fondé.

Il a en revanche l'obligation d'être transparent concernant la question des honoraires vis-à-vis de ses clients. Dans certains cas, la signature d'une convention d'honoraires est obligatoire.

A titre général, le calcul des honoraires de l'avocat se fait selon une série de critères objectifs.

Il faut savoir que les honoraires de l'avocat dépendent en grande partie de l'importance des charges de gestion de son cabinet.

 

Quelles sont les aides qui me permettent de réduire le coût de ma défense ?

Deux principales aides permettent de réduire le coût de la défense, et plus généralement du recours à l'avocat.

La première aide est organisée par l'Etat lui-même, il s'agit de l'aide juridictionnelle.
L'Etat finance en partie l'intervention de l'avocat au bénéfice des personnes les plus défavorisées.
Dans ce cadre-là, les avocats qui acceptent de pratiquer au titre de l'aide juridictionnelle perçoivent une indemnité de l'Etat.
Il est important de connaître les barèmes de ressources pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. La demande doit être faite de manière très précise et très stricte pour être acceptée. Le bureau d'aide juridictionnelle qui étudie les dossiers a la possibilité de vérifier auprès des services fiscaux la réalité des revenus et du patrimoine déclarés par le demandeur.
En cas de fausses déclarations, le demandeur peut être poursuivi sur le plan pénal devant le Tribunal Correctionnel.

Le cabinet ROSTAING-TAYARD BESSON accepte de consacrer une partie de son activité à la défense de personnes entrant dans le dispositif de l'aide juridictionnelle.

Un autre type d'aide permet de diminuer le coût de l'avocat, il s'agit de l'assurance de protection juridique.

Il s'agit d'un contrat d'assurance souscrit à titre privé.

Beaucoup de français sont titulaires de ce type de contrat sans parfois en avoir connaissance, puisque la protection juridique est parfois proposée en tant qu'option du contrat d'assurance habitation multirisque.

On estime aujourd'hui que 50 % des foyers français ont souscrit une assurance de protection juridique.

Important
La loi organise une subsidiarité entre la protection juridique et l'aide juridictionnelle. Le titulaire d'un contrat de protection juridique ne peut pas obtenir le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

 

Comment choisir mon assurance de protection juridique ?

Toutes les assurances de protection juridique ne proposent pas des services équivalents. Vérifiez les deux points suivants :

Quels sont les domaines du droit qui sont couverts par le contrat ?
De nombreuses protections juridiques ne couvrent pas les procédures judiciaires les plus courantes et notamment toutes celles concernant les affaires familiales.
Comparez les offres avec soin en vérifiant dans les conditions générales les domaines couverts par la garantie.

Quel est le montant des indemnités prévu par le barème de protection juridique ?
Le chiffre indiqué par le barème constitue le montant maximum remboursé au client dans le cadre de la prise en charge.

Attention
Contrairement à la communication développée par certaines compagnies d'assurances, la souscription d'un contrat de protection juridique ne permet pas de couvrir l'intégralité des frais de l'avocat. Le montant de la garantie prévu dans le barème est généralement assez bas.

Pour autant, l'assurance protection juridique constitue une aide non négligeable et en voie de généralisation. Compte-tenu du coût assez modique de la prime de protection juridique, il est toujours conseillé de souscrire à ce type de contrat.

 

Est-il judicieux d'avoir recours aux conseils juridiques en ligne ?

On trouve sur internet de plus en plus d'offres et de propositions de services juridiques en ligne. Beaucoup d'entre eux ne sont pas conformes au droit français.
En effet, il est interdit à des non-avocats de délivrer des prestations de services juridiques moyennant rétribution.

Les conseils juridiques dispensés par la plupart de ces sites ne le sont pas par des avocats même s'ils ont une apparence de sérieux. Ils ne présentent en conséquence aucune garantie de compétence, de sérieux et de responsabilité.

 

De manière générale, interrogez-vous sur la possibilité d'engager la responsabilité de la personne qui vous délivre un conseil, même à titre gratuit :

- Est-elle compétente dans la matière,

- A-t-elle des diplômes suffisants,

- Son activité est-elle garantie par une assurance,

- Est-elle inscrite à un Ordre qui la contrôle,

- Est-elle soumise à des règles de Déontologie ?

Si vous n'avez pas de garantie de responsabilité, quelle peut être la valeur de ce conseil ?

Pour votre sécurité, il est donc primordial de vérifier que le service proposé est rendu par un avocat.
Vérifiez que le nom de l'avocat qui délivre le conseil est mentionné sur le site et que l'avocat appartient réellement à un Barreau en consultant par exemple le site internet du Barreau de l'avocat.
En effet, le code de déontologie des avocats oblige ceux-ci à donner leur identité lorsqu'ils délivrent une consultation en ligne.

Enfin, il est interdit aux avocats de partager leurs honoraires avec des sociétés commerciales, organismes, associations et personnes privées qui ne sont pas avocats.

Ainsi, le site internet qui vous demande de régler des sommes (même en échange d'un service) en plus des honoraires de l'avocat vers qui il vous dirigera ensuite, est hors-la-loi. Il peut notamment être poursuivi et condamné pour exercice illégal de la profession d'avocat.

Si vous désirez des réponses plus précises selon certains domaines du droit ou toute question juridique, je vous invite à nous consulter.

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