Avocat droit du travail et droit social Lyon

Mon intervention en droit social

Lors de la conclusion du contrat de travail, je vérifie sa conformité aux textes de loi et à la convention collective applicable à votre entreprise.
En cours d'exécution du contrat de travail, je peux vous assister dans le cadre d'une procédure disciplinaire (reproches, avertissement, blâme, mise à pied) pour la rédaction des courriers.
En effet, ces courriers doivent être rédigés de façon très précise puisqu'ils seront utilisés et déterminants dans le cadre d'une procédure contentieuse.
Je suis en mesure de vous aider à traiter les problèmes liés à la souffrance au travail (stress, violence psychologique ou physique, agression, conflits hiérarchiques et entre collègues, harcèlement moral, harcèlement sexuel...).
J'interviens lors de la rupture du contrat de travail.

Dans le cadre de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur, je peux vous aider à traiter les questions liées aux accidents du travail :
Prévention des accidents du travail ;
Situations d'alcoolisme au travail (rédaction de clauses particulières dans le règlement intérieur) ;
Conséquences des accidents du travail (responsabilité civile et pénale, faute inexcusable et indemnisation de la victime.

 

L'accident du travail causé par une faute inexcusable

L'employeur est responsable de la sécurité de ses salariés.
Il peut donc être poursuivi en cas d'accident du travail qui serait causé par une faute inexcusable de sa part.
La faute inexcusable est un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur pour lequel il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié sans prendre les mesures nécessaires pour le préserver.
L'existence d'une faute inexcusable à l'origine de la réalisation d'un accident du travail donne droit à une indemnisation complémentaire pour le salarié. Dans certains cas, l'employeur sera également responsable pénalement.
Si vous êtes victime, je saisis pour vous le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et sa condamnation au paiement des indemnités complémentaires.
Si vous êtes employeur, je peux vous assister pour prévenir les risques d'accidents du travail et vous représenter devant les tribunaux.

 

Contactez le Cabinet d'Avocat ROSTAING-TAYARD BESSON

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