Loi d'urgence sanitaire du 22 mars 2020: qu'est-ce qui change pour les salariés?

Depuis bientôt quinze jours, le Gouvernement a pris des mesures inédites pour faire face à l’épidémie coronavirus.

Le projet de loi d’urgence sanitaire adopté ce dimanche 22 mars s’inscrit dans cette démarché.

Divisé en trois volets, le projet contient des mesures permettant la mise en place d’un état urgence sanitaire, des mesures économiques et sociales visant à l’adaptation des entreprises et la survie de l’économie ainsi que des dispositions relatives au report des élections municipales.

Quelles sont les conséquences de cette nouvelle loi pour les salariés ?

Dans l’optique de "limiter les cessations d'activité" et les licenciements, la loi met en place un certain nombre de dispositions dérogatoires et exceptionnelles :

- facilitation du recours à l’activité partielle ;

-possibilité pour l’employeur d’imposer ou modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, sans obligation de respecter les délais de prévenance, ou d’imposer ou modifier unilatéralement les jours et horaires de travail ;

-autorisation donnée aux entreprises particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ;

Le Gouvernement viendra préciser les modalités de ces nouvelles mesures dans les jours à venir, par ordonnances.

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