Coronavirus : ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative à la résolution de certains contrats de voyages touristiques, quels droits pour les voyageurs?

Face à l’épidémie de coronavirus, les pays ont été contraints d’adopter des mesures restrictives de déplacement, ce qui a conduit de nombreux voyageurs à demander des annulations et des remboursements aux agences de voyage quand certaines prestations n’étaient pas annulées sur décision du prestataire.

C’est le cas en France où les compagnies aériennes et ferroviaires ont drastiquement réduit leur offre (à ce sujet, consultez notre dernière actualité sur le décret n°2020-293 du 23 mars 2020) et ont été contraintes de supprimer la quasi-totalité de leurs voyages. Les opérateurs risquent une baisse de leur trésorerie voire la faillite.

Quels droits pour les voyageurs dont le voyage a été annulé en raison du coronavirus ?

L'ordonnance du n° 2020-315 du 25 mars 2020, entrant en vigueur le 26 mars 2020, encadre l’annulation et le report des voyages afin d’une part préserver les intérêts des voyageurs mais aussi éviter la fermeture d’agences de voyages et la faillite des transporteurs. 

Quelles sont les mesures prises ?

A la place du remboursement de l’intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu, l’ordonnance énonce que les opérateurs pourront délivrer un avoir à leurs clients.

Le montant de l’avoir est égal à celui de l’intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu.

L’opérateur doit fournir cet avoir dans un délai de trois mois à compter de la notification de la résolution.

L’opérateur doit informer le client qu’il bénéficiera d’un avoir. Cette information doit se faire sur support durable (courrier ou courriel) au plus tard trente jours après la résolution du contrat, ou, si le contrat a été résolu avant la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance, au plus tard trente jours après cette date d’entrée en vigueur.

L’avoir demeure valable pendant dix-huit mois, durant lesquels le client ne peut solliciter le remboursement de ces paiements.

L’information doit être précise. Elle doit mentionner le montant de l’avoir, les conditions de délai et  la durée de validité.

Quant à la prestation de remplacement, elle doit répondre à un certain nombre de conditions :

. La prestation doit être identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat résolu ;

. Son prix ne doit pas être supérieur à celui de la prestation prévue par ce contrat résolu ;

. Elle ne doit pas donner lieu à une majoration tarifaire autre que celle prévue par le contrat résolu.

A défaut d’accord sur une nouvelle prestation dans la période validité de l’avoir de 18 mois, l’opérateur devra remboursement de l’intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu ou le solde de l’avoir restant. 

Si vous rencontrez des difficultés dans l’annulation de votre voyage, contactez-nous.