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COMMENT REVALORISER UNE PENSION ALIMENTAIRE ?

Le 13 janvier 2016
La pension alimentaire est destinée à contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants en cas de séparation des parents. Chaque année elle doit être revalorisée.

Le parent qui doit payer la pension alimentaire doit procéder de lui-même et spontanément à sa revalorisation.

En principe, le jugement qui a fixé la pension alimentaire indique quand et comment procéder à sa revalorisation.

Pour revaloriser votre pension alimentaire vous devez trouver dans votre jugement :

       - La date à laquelle la revalorisation doit avoir lieu (généralement le 1er Janvier)

       - L'indice des prix à la consommation qui doit être utilisé pour la revalorisation

       - La date permettant de trouver l'indice de base (par exemple l'indice du jour où la décision a été rendue)

       - La date permettant de déterminer le nouvel indice (par exemple le dernier indice publié à la date à laquelle la revalorisation doit avoir lieu)

Ensuite, rendez-vous sur le site de l'INSEE afin de trouver les valeurs correspondant aux indices concernés aux dates en question.

Pour calculer la revalorisation de la pension alimentaire il convient d'appliquer la formule suivante :

(Montant de la pension initiale ×  Nouvel indice) ÷ Indice de base   

L’indice de base est le dernier indice publié au jour du jugement et le nouvel indice est le dernier publié à la date de la revalorisation.

Exemple : Un jugement rendu le 1er Juin 2015 octroie une pension alimentaire de 150€ pour un enfant. La revalorisation doit avoir lieu chaque 1er Janvier.

L’indice qui doit être utilisé est celui des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé.

L’indice de base est le dernier indice publié au jour du jugement : le dernier indice publié au 1er juin 2015 est 126,16.

Le nouvel indice est le dernier publié à la date de la revalorisation : le dernier indice publié au 1er janvier 2016 est 125,55.

 Calcul : (150 × 125,55) ÷ 126,16 = 149,27

Le montant revalorisé de la pension au 1er Janvier 2016 est donc de 149,27 euros.

 

ATTENTION : A compter du 1er avril 2016, la procédure de prélèvement direct des pensions alimentaires ne concernera plus uniquement les 6 derniers mois de pensions non réglés ou non régularisés, mais pourra remonter jusqu’à 24 mois.

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