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CHRONIQUE DE CABINET : ETUDE GENEALOGIQUE ET SUCCESSION, ATTENTION AU CONTRAT DE REVELATION DE SUCCESSION

Le 18 novembre 2015

Les chroniques de cabinet présentent des dossiers réels traités par le Cabinet ROSTAING-TAYARD - BESSON , en accord avec le client concerné.


Lors d’un RDV, Monsieur X nous a fait part du problème qu’il rencontrait avec une étude généalogique.

Suite au décès d’un de ces proches, Monsieur X a été désigné légataire universel de la succession, c'est-à-dire que l’intégralité de la succession lui revenait.

Cependant, le notaire de la succession, a souhaité s’assurer qu’il n’existait pas d’héritiers réservataires de la personne décédée, notamment des enfants, et a eu recours à une étude généalogique pour faire cette recherche.

L’étude généalogique a alors directement pris contact avec Monsieur X et lui a fait signer un contrat de révélation de succession comprenant une clause d’honoraire d’un montant exorbitant (près de 50% des sommes perçues dans la succession).

Pour connaitre le contenu des informations détenues par l’étude généalogique, Monsieur X n’avait d’autre choix que de signer le contrat de révélation de succession s’engageant ainsi à payer les honoraires.

En réalité, l’étude généalogique n’a procédé à aucune investigation afin de retrouver Monsieur X puisque celui-ci n’a pas d’homonyme et n’est pas sur liste rouge, si bien que pour le trouver il a suffit de chercher son nom dans l’annuaire.

La question de la légitimité des honoraires exorbitants du généalogiste s’est posée : ces honoraires sont-ils justifiés par une véritable cause ?

Le cabinet ROSTAING-TAYARD BESSON a effectué des recherches qui ont mis en évidence que les honoraires de l'étude généalogique pouvaient être annulés ou réduits.

Le cabinet ROSTAING-TAYARD BESSON a donc adressé un courrier argumenté à l’étude généalogique en leur indiquant que leur intervention auprès de Monsieur X n’était pas justifiée.

Suite à l’envoi de ce courrier, l’étude généalogique a renoncé à l'exécution du contrat de révélation signé avec Monsieur X qui a perçu l’intégralité de la succession et ce sans avoir à régler les honoraires des généalogistes.

Si vous avez été contacté par une étude généalogique et que vous avez signé un contrat de révélation de succession, il existe des solutions pour contester leurs honoraires.

En effet comme dans tous les contrats, et principalement les contrats de consommation, il existe une liste de clauses abusives qui peuvent être déclarées nulles par le juge.

En cas de doute sur la légalité de certaines clauses n’hésitez pas à contacter un avocat

 

Lexique : Contrat de révélation de succession : il s'agit d'un contrat que l'étude généalogiste fait signer aux héritiers d'une succession avant de leur révéler le contenu d'une succession dont ils sont bénéficiaires. Ce contrat stipule une clause d'honoraire du généalogiste que les héritiers s'engagent à payer en signant l'acte et ce avant même de connaitre le contenu de la succession. Ce n'est qu'une fois le contrat de révélation signé que le généalogiste donnera les informations aux héritiers.

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