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Actualités

Le 18 mars 2014 - TOUT AUGMENTE: LES DROITS DE MUTATION LORS D'UN ACHAT IMMOBILIER AUSSI

Département du Rhône: Augmentation des Droits de mutation à compter du 1er avril

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Le 24 octobre 2013 - COMMENT ACHETER UN BIEN IMMOBILIER AUX ENCHERES?

Forfait 300 euros TTC pour acheter aux enchères du tribunal de grande instance de Lyon un bien immobilier

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Le 12 novembre 2013 - L 'ACCORD DE LIBERTINAGE ENTRE EPOUX ET DIVORCE POUR FAUTE

L'accord de libertinage, même passé par écrit, ne libère pas de l'obligation de fidélité du mariage

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Le 22 octobre 2013 - JE CREE MA SOCIETE OU MON ENTREPRISE: QUEL EST LE REGIME MATRIMONIAL LE PLUS ADAPTE?

Le régime matrimonial des dirigeants d'entreprise

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