Actualités
Les chroniques de cabinet présentent des dossiers réels traités par le Cabinet ROSTAING-TAYARD - BESSON , en accord avec le client concerné. Lors d’un rendez-vous, Monsieur X nous a fait ...
Voir cette actualitéLa pension alimentaire est destinée à contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants en cas de séparation des parents. Chaque année elle doit être revalorisée.Le parent qui doit payer ...
Voir cette actualitéLes chroniques de cabinet présentent des dossiers réels traités par le Cabinet ROSTAING-TAYARD - BESSON , en accord avec le client concerné.Lors d’un RDV, Monsieur X nous a fait part du ...
Voir cette actualitéLe Cabinet ROSTAING-TAYARD - BESSON a le plaisir de vous informer de la création d'une nouvelle rubrique d'actualité, les "chroniques de Cabinet". Il s'agit de la présentation de dossiers réels ...
Voir cette actualitéLorsque deux personnes se marient celles-ci sont soumises au régime matrimonial qu’elles ont choisi ou, à défaut de choix, au régime légal de la communauté. En cours d’union il est ...
Voir cette actualitéLorsque les époux souscrivent un contrat de mariage de séparation de bien, ce contrat contient systématiquement une clause portant sur la contribution de chacun des époux aux charges du mariage. ...
Voir cette actualitéL’année du divorce ou de la séparation marque aussi la fin de la déclaration commune des revenus. En principe, la fin de l’imposition commune des époux débute à la date où les époux sont ...
Voir cette actualitéVous êtes marié ou pacsé et votre conjoint est décédé : Comment déclarer vos revenus ? Pour déclarer vos revenus l’année suivant le décès, vous allez devoir établir deux ...
Voir cette actualitéLes règles fiscales applicables aux droits de donation et de succession à régler par les adoptés simples sont complexes. Le Sénat vient d'adopter une proposition de Loi dont l'une des ...
Voir cette actualitéFaire de fausses déclarations à votre assurance présente des risques. L’assuré doit déclarer certaines informations au moment de la conclusion du contrat avec l’assureur. La ...
Voir cette actualitéLa fiscalité du divorce a été réformée par une Loi du 26 Mai 2004 n°2004-439. La prestation compensatoire est généralement versée sous forme d'une somme d'argent en capital, ...
Voir cette actualitéQuelles sont les possibilités pour les grands-parents de conserver un contact avec leurs petits-enfants lorsque les parents s’y opposent ? Dans un premier temps, ils peuvent proposer aux ...
Voir cette actualitéQuelles incidences ont les pensions alimentaires versées pour les enfants mineurs ou majeurs sur les impôts ? Les pensions versées sont déductibles du revenu brut global En ...
Voir cette actualitéDépartement du Rhône: Augmentation des Droits de mutation à compter du 1er avril
Voir cette actualitéL'accord de libertinage, même passé par écrit, ne libère pas de l'obligation de fidélité du mariage
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