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Le code du travail prévoit qu’un employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque son entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son ...
Voir cette actualitéLe Décret 2020-293 du 23 mars 2020 vient renforcer les mesures de confinement déjà en place dans notre pays. Bien que les mesures tendent à se préciser, il reste difficile de savoir comment les ...
Voir cette actualitéDepuis bientôt quinze jours, le Gouvernement a pris des mesures inédites pour faire face à l’épidémie coronavirus. Le projet de loi d’urgence sanitaire adopté ce dimanche 22 mars ...
Voir cette actualitéDepuis le 17 mars 2020, le Gouvernement a annoncé une mesure de strict confinement pour une période minimum de 15 jours. Pendant cette période, comment agir en tant que parents séparés pour la ...
Voir cette actualitéEn raison des mesures prises par le gouvernement compte tenu du coronavirus, le cabinet Isabelle ROSTAING-TAYARD exercera exclusivement son activité en télétravail à compter du 16 mars et ...
Voir cette actualitéL’adoption d’un plan de surendettement interdit aux créanciers de procéder à des saisies à l’encontre du débiteur surendetté pendant toute la durée d’exécution du plan de ...
Voir cette actualitéLes domaines où la représentation par avocat est obligatoire sont étendus à compter du 1er janvier 2020 devant les tribunaux judiciaires et les tribunaux de commerce, en particulier pour les demandes supérieures à 10.000 euros.
Voir cette actualitéFusion des Tribunaux de Grande Instance et des Tribunaux d'Instance et création des Tribunaux Judiciaires, au premier janvier 2020. Principaux changements dans le Rhône et compétences du nouveau Juge du Contentieux de la Protection.
Voir cette actualitéLes ventes aux enchères du Tribunal de Grande Instance de LYON du JEUDI 31 JANVIER 2019 : -Une maison d'habitation avec terrain attenant et piscine à IRIGNY, Mise à prix 643 500€ ...
Voir cette actualitéChaque année, toute pension alimentaire fixée par le Tribunal peut être revalorisée au 1er Janvier. En ce début d'année, le Cabinet ROSTAING-TAYARD peut vous accompagner pour obtenir la ...
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Toute l'équipe du Cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD est heureuse de vous présenter ses meilleurs vœux pour l'année 2019. Que celle-ci vous apporte santé, bonheur et réussite dans vos projets ...
Voir cette actualitéLes ventes aux enchères du Tribunal de Grande Instance de LYON du JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 : -Un appartement + un garage à LYON 9EME, Mise à prix 100 000€ Les ventes aux enchères du ...
Voir cette actualitéLes ventes aux enchères du Tribunal de Grande Instance de LYON du JEUDI 6 SEPTEMBRE 2018 : -Un appartement + une cave à LYON 5EME, Mise à prix 20 000€ Les ventes aux enchères du Tribunal ...
Voir cette actualitéLes ventes aux enchères du Tribunal de Grande Instance de LYON du JEUDI 21 JUIN 2018 : -Une maison d'habitation à Vénissieux, Mise à prix 150 000€ Les ventes aux enchères du Tribunal de ...
Voir cette actualitéLes ventes aux enchères du Tribunal de Grande Instance de LYON du JEUDI 14 JUIN 2018 : -Un Appartement + garage à Tassin-la-demie-lune, Mise à prix 60 000€ Les ventes aux enchères du ...
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