Isabelle
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Actualités
Le 08 janvier 2013
- RECEL SUCCESSORAL ET ASSURANCE-VIE
En principe le contrat d'assurance-vie n'est pas intégré dans la succession. Il ne peut faire l'objet de recel.Néanmoins si l'héritier a gardé le silence en ...
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Le 22 novembre 2011
- LE CABINET SABINE BESSON, NOUVEAU PARTENAIRE DE VOS RELATIONS IMMOBILIERES !
Je vous l'avais annoncé il y a quelques mois, c'est aujourd'hui officiel ! Je fais partie des tous premiers avocats lyonnais à ajouter à mon activité juridique ...
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Le 05 mars 2012
- ENFIN UN BARËME POUR FIXER LES PENSIONS ALIMENTAIRES ?
Le ministère de la justice et des libertés a établi une table de référence....
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Le 09 septembre 2011
- ATTENTION A L'AUGMENTATION DES DROITS PERÇUS PAR L'ÉTAT EN MATIÈRE DE PARTAGE
Le droit de partage, taxe perçue par l'État à l'occasion des partages de biens en matière de succession, divorce, cessation d'indivision, etc. est plus que ...
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