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Actualités

Le 16 février 2013 - ACHETER AUX ENCHERES UN BIEN IMMOBILIER : MODE D'EMPLOI

Cabinet d'Avocats Sabine BESSON, Lyon    Vous souhaitez acheter aux enchères un bien immobilier ? Pour participer à une vente aux enchères d'un bien immobilier, ...

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Le 16 février 2013 - DEDUCTION FISCALE DES PENSIONS VERSEES ENTRE EPOUX SEPARES

Pension alimentaire et déduction fiscale

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Le 16 février 2013 - AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS

Une circulaire du 20 novembre 2012 supprime les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives pour l'enfant mineur qui voyage en Europe, que le mineur soit accompagné ou ...

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Le 15 janvier 2013 - PRESTATION COMPENSATOIRE ET DIVORCE SUR CONSENTEMENT MUTUEL

Les modalités de fixation  et de règlement de la prestation compensatoire sont plus souples dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel que lorsqu'elle est fixée ...

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