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- RECEL SUCCESSORAL ET ASSURANCE-VIE

Le 08 janvier 2013

En principe le contrat d'assurance-vie n'est pas intégré dans la succession. Il ne peut faire l'objet de recel.
Néanmoins si l'héritier a gardé le silence en dissimulant des primes manifestement exagérées, la qualification de recel successoral peut être retenue.
Lorsqu'elle est retenue, l'héritier doit rapporter les sommes à la succession et perd tout droit au partage sur ces sommes.

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