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- IL EST POSSIBLE D'INCLURE LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE DANS SA SUCCESSION

Le 26 mars 2013
Le contrat d'assurance-vie légué par testament est soumis aux règles de la succession

Il est possible d’inclure le capital d’un contrat d’assurance-vie dans la succession dès lors que dans le testament, il est indiqué que le défunt lègue le capital du contrat d’assurance-vie à telle ou telle personne.
Cette situation sera alors combinée avec la présence d’autres héritiers et il faudra tenir compte de la réserve des autres héritiers.
Il convient donc d’être prudent avant de décider d’intégrer une telle clause dans son testament et de se faire conseiller.

 

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