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- FORFAIT CONSULTATION D'AVOCAT A LYON

Le 11 mars 2011

Le Cabinet d'avocats Sabine BESSON s'engage dans le développement de tarifs forfaitaires pour les consultations les plus fréquentes.

  

Cabinet d'avocats Sabine BESSON, Lyon Bellecour

 

Payer un avocat, c'est toujours trop cher ?

Selon une opinion très répandue, les honoraires d'avocats seraient exorbitants. Certains esprits chagrins iraient même jusqu'à penser que les avocats s'enrichissent sur le malheur de leurs clients… Qu'en est-il vraiment ?

 

Mes charges m'écrasent

Il est important de savoir que sur le montant total des honoraires de l'avocat, seule une petite partie constitue son revenu personnel. Les charges d'un avocat installé sont très importantes :

 

- Charges courantes de fonctionnement : loyer, charges et assurance des locaux, entretien et nettoyage des locaux, téléphone et accès internet, ordinateurs, imprimante, photocopieur, fax, scanner, contrats de maintenance de matériel et logiciel, papeterie, documentation, fournitures diverses, affranchissement, frais de communication sur le cabinet, frais de déplacement et de stationnement…

- Salaires et charges sociales des employés, rémunération de l'expert comptable, des collaborateurs avocats, des clercs…

- Charges personnelles : charges sociales, charges spécifiques à la profession, assurances personnelles, taxes et impositions diverses, formation obligatoire…

 

Ainsi, selon la structure du cabinet 65 à 80 % des honoraires est consacré à payer les charges, ce qui explique en grande partie les coûts horaires facturés par les avocats. On est donc bien loin de l'image de l'avocat millionnaire !

 

La TVA, c'est la cata !

Par ailleurs, une part importante du montant payé par les clients est constituée par la T.V.A. Elle augmente le coût payé par le client d'un cinquième (19.6%).

Elle est déduite par les entreprises et donc indolore, alors que le particulier la paie en totalité sans déduction possible, ce qui n'est pas équitable.

On peut d'ailleurs s'interroger sur le bienfondé de la TVA appliquée à l'activité de l'avocat. En effet, l'activité juridique et judiciaire de l'avocat n'est pas une activité commerciale mais constitue la manifestation du droit d'accès à la justice, droit essentiel pilier de toute société démocratique…

 

Mais que fait l'avocat ?

Reste malgré tout la question du coût supporté par le client : quelques observations peuvent vous aider à mieux saisir la réalité :

 

Si on le compare à d'autres professions libérales, le travail fourni par l'avocat présente une grande singularité.

Prenons l'exemple du médecin : le coût d'une consultation courante de quinze minutes environ peut paraître relativement bas. Cependant, il est intéressant de le ramener à un coût horaire, ce qui aboutit à une somme beaucoup plus élevée.

 

En outre, le travail du médecin est généralement terminé lorsque le client sort de son cabinet.

Pour l'avocat, le rendez-vous avec le client permet surtout de recueillir le maximum d'informations qui permettront d'établir un diagnostic… le travail de fond commence donc une fois la consultation terminée.

 

La mission de l'avocat se décompose alors en différentes activités (sans parler des activités de gestion du cabinet, indispensables et chronophages…) :

 

- Étude approfondie des différents documents remis par le client et du contexte

- Recherches administratives, juridiques et de jurisprudence

- Rédaction de consultation, d'actes juridiques et de procédure

- Rendez-vous client et contacts téléphoniques

- Préparation des audiences

- Présence aux audiences et plaidoiries

- Correspondance avec les adversaires, les juridictions, les clients, les autres professionnels

- Gestion administrative des dossiers (tenue de l'agenda, gestion des urgences et des délais)

- Démarches diverses, etc.

 

Ainsi, le travail de l'avocat va bien au-delà de ce qui est directement perceptible par le client (essentiellement les rendez-vous, les courriers et échanges téléphoniques, les conclusions et les plaidoiries…).

Pour ceux qui s'étonnent du montant qui leur semble élevé d'une facture, prendre connaissance du détail concret des interventions effectuées par son avocat permet de constater que le temps de travail facturé n'a pas été surévalué mais au contraire minoré.

 

Qui paie la douloureuse ?

Pour rester sur la comparaison avec le domaine médical, la plus grande différence entre les médecins et les avocats, est bien évidemment la prise en charge mutualisée du coût de la prestation.

En effet, à une époque où les coûts de santé augmentent régulièrement, nous prenons tout juste conscience de ce que serait une société sans sécurité sociale, ce qui est d'ailleurs le cas de nombreux pays…

 

Or, en matière d'accès au droit et à la justice, il n'existe aujourd'hui aucune prise en charge mutualisée efficace des honoraires d'avocat.

Cette situation constitue un frein à l'accès au droit pour tous et en particulier pour les classes moyennes qui ne peuvent pas bénéficier du dispositif d'aide juridictionnelle.

Pourquoi l'acceptons-nous ? Rendre effectif nos droits n'est-il pas tout aussi indispensable qu'accéder aux soins médicaux ?

 

Une ébauche de mutualisation

Le niveau d'accès au droit de la France pourrait être comparé au système de santé de la France…au 19ème siècle !

A cette époque, il n'existait quelques dispensaires pour les plus pauvres et une poignée d'assurances privées pour ceux qui en avaient les moyens.

 

C'est ce qui existe aujourd'hui avec le système d'aide juridictionnelle et l'assurance de protection juridique.

L'aide juridictionnelle présente le double inconvénient d'être réservée aux revenus les plus bas et d'octroyer des indemnités aux avocats dont le montant ne couvre pas même les frais engendrés par le dossier.

Avec pour conséquence d'exclure les classes moyennes et surtout de décourager de plus en plus d'avocats d'accepter de défendre les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle.

 

Conçue pour y remédier, l'assurance de protection juridique apporte trop peu d'améliorations.

Si aujourd'hui 50 % des foyers français sont garantis par un contrat de protection juridique, la mise en œuvre de la garantie reste rare. Au surplus, les barèmes de prise en charge des compagnies d'assurances sont en général très insuffisants, bien loin du coût réel d'un procès.

 

Pour autant, la protection juridique constitue la meilleure avancée et le plus grand espoir dans le combat pour l'accès au droit pour tous.

On ne peut donc qu'encourager les familles à souscrire une assurance de protection juridique en faisant jouer la concurrence pour choisir les assureurs qui offrent les meilleures garanties.

 

La déontologie à la rescousse

A leur niveau, les instances de la profession d'avocat qui ont conscience depuis toujours de ces difficultés, ont érigé des règles de déontologie pour encadrer la fixation des honoraires.

Les avocats sont tenus à une obligation d'information sur le mode de fixation de leurs honoraires. Les avocats doivent donc expliquer le plus clairement possible le mode de calcul de leurs honoraires.

Les avocats sont en outre incités à conclure des conventions d'honoraires avec leurs clients.

 

Les contestations relatives aux honoraires sont arbitrées par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats. La procédure est simple, rapide et gratuite pour les clients.

 

Votre cabinet s'engage !

Le Cabinet adapte le montant des honoraires à la situation de chacun
 

Pour aller plus loin, nous avons décidé de proposer des honoraires forfaitaires pour les consultations les plus courantes. Il s'agit de faciliter votre recours à l'avocat et anticiper vos frais de conseil et de défense.

 

Avantages pour vous :
- Vous connaissez à l'avance le coût final de l'intervention de l'avocat
- Vous pouvez prévoir ce coût dans votre budget
-  La relation financière est totalement transparente et prévisible

 

Nous allons prochainement mettre en ligne différents articles présentant les forfaits les plus courants du cabinet :

 

- Réindexation de pension et calcul d'arriérés
- Divorce par consentement mutuel
- Participation aux ventes aux enchères immobilières

...

 

N'hésitez pas à nous interroger si vous souhaitez une consultation forfaitaire dans un domaine qui ne serait pas encore proposé.

Nous étudierons votre demande et vous répondrons gratuitement dans les meilleurs délais.

 

Isabelle ROSTAING-TAYARD, pour le Cabinet d'avocats Sabine BESSON

 

Contactez le Cabinet d'avocats Sabine BESSON consultation forfaitaire

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