Avocat Indemnisation Préjudice Lyon

Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer un préjudice subi par une autre en lui versant une indemnisation. Pour que cette obligation puisse être mise en œuvre, plusieurs conditions sont nécessaires.
Tout d'abord, pas d'indemnisation sans préjudice. Le préjudice est un dommage causé à une personne ou à un bien.
Attention, pour pouvoir obtenir une indemnisation, le dommage réparable doit être évalué en argent.
Par ailleurs, ce préjudice doit résulter d'une cause extérieure, généralement une faute.
Enfin, il doit exister un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Quelques exemples d'accidents de la vie :
Dommage matériel
Un sinistre dégât des eaux affecte le plafond de votre appartement
Un accident de la route a causé des dommages à votre voiture
Dommage corporel
Vous avez été blessé dans un accident de voiture ou de moto, vous êtes en invalidité
Vous avez renversé un piéton qui a été blessé
Dommage moral
Un de vos proches est victime d'un accident mortel
Victime d'une agression, vous faites une dépression réactionnelle

 

Responsabilité contractuelle ou délictuelle ?

Si le lien est un contrat, on parle de responsabilité contractuelle. Les règles de ce type de responsabilité seront alors gérées par le droit des contrats.
En l'absence de contrat, c'est la responsabilité extracontractuelle appelée encore responsabilité délictuelle. Les différents cas de responsabilité délictuelle sont organisés par le code civil (article 1382 et suivants).
Les principaux régimes de responsabilité sont ceux découlant de l'activité des personnes, du comportement des animaux et même des choses inanimées en elles-mêmes. Selon chaque cas particulier, il sera désigné un ou des responsables.

Il est important de savoir que vous êtes responsable non seulement de vos actes mais aussi de ceux des personnes qui sont sous votre autorité (enfants mineurs, salariés, animaux) ou des objets qui vous appartiennent.
Par ailleurs, le droit français organise des régimes particuliers de responsabilité dans certains domaines : accidents de la circulation, accidents du travail, dommages causés par les produits défectueux, etc.

Si vous êtes victime d'un dommage corporel, matériel ou moral, les dispositions étant très complexes et en évolution, n'hésitez pas à prendre conseil sans tarder auprès d'un avocat.
En effet, les actions en responsabilité doivent être engagées dans des délais courts.
De la même façon, si vous ou un de vos proches (enfants mineurs, animaux, etc.) est responsable d'un dommage, par exemple accident automobile, agression... n'hésitez pas à vous faire conseiller et ne laissez pas la situation en l'état.

Le droit de la responsabilité civile est en rapport direct avec le droit des assurances: la plupart des événements produisant un préjudice sont couverts par des contrats d'assurances.

 

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