Avocat Droit Immobilier Lyon

Difficultés avec des entrepreneurs

Vous faîtes construire une maison ou réaliser des travaux dans votre bien et rencontrez des problèmes avec l'architecte, le maître d'œuvre, les entreprises, les sous-traitants. Quelles sont les situations les plus courantes ?
L'architecte (ou le bureau d'études) a fait des erreurs dans sa prévision de budget, sur l'importance des travaux nécessaires à réaliser compte tenu de la conformation du terrain.
Les délais prévus au contrat ne sont pas respectés, les factures ne correspondent pas aux devis, le travail est de mauvaise qualité, les matériaux fournis ne sont pas ceux prévus.
Vous apprenez en cours de chantier que l'entreprise a déposé son bilan.

Problèmes entre deux propriétés contiguës

Votre voisin revendique des droits sur votre propriété : il conteste la limite entre les deux propriétés, il veut faire établir un bornage.
Il affirme qu'il dispose d'un droit de passage sur votre terrain, que le mur qui sépare vos propriétés lui appartient et il veut appuyer sur ce mur une nouvelle construction.
Vous passez depuis des années et vos parents également sur un terrain appartenant à votre voisin sans qu'il s'y oppose : une servitude de passage a-t-elle été créée par cet usage ?
Vous voulez ouvrir ou agrandir une fenêtre sur un mur qui donne sur le terrain de votre voisin : en avez-vous le droit (servitude de vue) ?
Une servitude de passage existe à votre profit sur le terrain du voisin, matérialisée par un portillon : avez-vous le droit de revendiquer le passage d'une voiture ?

Conflits de copropriété et de voisinage

Vous souhaitez contester une décision d'Assemblée Générale, comment procéder, dans quels délais ?
Vous n'êtes pas satisfait de votre syndic de copropriété, est-il possible d'en changer, et dans quelles conditions ?
Vous contestez la répartition des charges de copropriété, comment agir auprès du syndic ?
Vous êtes en conflit entre copropriétaires ou voisins pour des troubles de voisinage (bruits, tapage nocturne, aboiements, dégradations des parties communes), comment obtenir la cessation de ces troubles anormaux de voisinage ?

Important

Le propriétaire qui loue son local est responsable des troubles causés par son locataire. S'il ne fait rien pour faire cesser les troubles, vous pouvez agir directement contre lui.

 

Immobilier et succession

Vous êtes héritier dans une indivision successorale qui comporte des biens immobiliers. Si le partage ne peut être réalisé à l'amiable par le notaire, la sortie de l'indivision et le partage font nécessairement l'objet d'une procédure judiciaire qui permettra le partage des biens en nature ou la vente aux enchères des immeubles.

Démarches auprès du Cadastre, à la Conservation des hypothèques

Vous souhaitez connaître le propriétaire d'une parcelle immobilière, les propriétaires antérieurs, vérifier l'existence d'une servitude sur un terrain, savoir si un bien est grevé d'hypothèques.
J'engagerai pour vous ces démarches auprès du Cadastre et de la Conservation des Hypothèques sur toute la France.
Vous envisagez d'inscrire une hypothèque conventionnelle ou judiciaire pour garantir votre créance.
Je requerrai auprès de la Conservation des Hypothèques les renseignements et documents qui vous permettront de savoir si cette inscription est possible et opportune. J'inscrirai ensuite cette hypothèque pour vous.

N'hésitez pas à prendre contact pour tout problème concernant la protection de votre patrimoine, une intervention judicieuse et rapide peut éviter l'enlisement de la situation !

Contactez le Cabinet d'Avocat ROSTAING-TAYARD BESSON

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