Avocat Processus Droit Collaboratif Lyon

L'accord de participation

Deux avocats formés au droit collaboratif conseillent et assistent chacun leur client au cours du processus de négociation.
Les parties s'engagent formellement par écrit à travailler en équipe avec pour objectif unique la recherche de la solution à leur conflit qui leur conviendra. Elles s'engagent également à ne pas saisir le tribunal pendant la durée du processus.
Cet engagement réciproque est formalisé dans l'accord de participation. Ce document signé par tous les intervenants reprend les engagements de chacun, clients et avocats, et rappelle l'esprit dans lequel le travail de recherche se déroulera.
Le processus collaboratif impose à tous des exigences de confidentialité et de loyauté. Il est fondé sur l'existence d'un vrai dialogue et la prise en compte des besoins et intérêts de chaque partie.
Les avocats de droit collaboratif sont les garants du respect de ces principes. Ils s'engagent à se décharger du dossier si le processus collaboratif n'aboutit pas.
Cette particularité du droit collaboratif, qui en est une règle fondamentale, traduit l'engagement des avocats aux cotés de leurs clients dans la recherche d'une solution négociée.

 

Le déroulement du processus collaboratif

Les parties et leurs avocats se rencontrent au cours de plusieurs réunions dont la fréquence et le nombre varient selon les besoins.
Un ordre du jour est prévu à l'avance pour chaque réunion, pour permettre de la préparer et de réunir les documents nécessaires.
Au terme de la réunion un compte rendu est rédigé pour concrétiser l'avancement des discussions.
Au cours de ces réunions, les parties étudient toutes les solutions susceptibles de leur permettre de résoudre leur litige.
Elles sont encouragées à faire preuve de créativité pour construire des solutions adaptées précisément à leurs besoins et respectant les intérêts de chacun.

 

Le but du processus : obtenir un accord équilibré et durable

En fin de processus, les solutions trouvées sont formalisées par les avocats collaboratifs qui en obtiendront l'homologation par le tribunal, même si elles n'entrent pas dans les schémas classiquement utilisés par les magistrats.

 

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