Droits des enfants lors du divorce, Lyon

Impact du divorce sur les enfants

L'expérience montre que les enfants sont trop souvent pris en otages dans le divorce de leurs parents. En effet, ces derniers règlent inconsciemment leur conflit à travers leurs enfants.

Je vous invite donc à être très vigilants sur cette question qui engage leur avenir et leur équilibre. Je me tiens à votre disposition pour collaborer avec vous en ce sens.

Les enfants majeurs choisissent avec quel parent ils souhaitent vivre. S'ils sont encore à charge (ils n'ont pas de ressources, font des études), une pension alimentaire sera fixée à leur bénéfice. Selon les cas, elle sera versée entre les mains du parent avec qui l'enfant majeur réside ou directement à l'enfant.

Pour les enfants mineurs, en cas de désaccord des parents, le juge statuera sur l'exercice de l'autorité parentale, leur lieu de résidence, l'exercice du droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel l'enfant ne vit pas et le montant de la pension alimentaire qui sera à la charge de ce dernier.

 

Divorce et parole de l'enfant

La parole de l'enfant est prise en compte dans la procédure de divorce et particulièrement lorsque les parents ne sont pas d'accord sur son lieu de vie ou sur son éducation. En effet, l'enfant est concerné par la procédure de divorce de ses parents.

Les parents, titulaires de l'autorité parentale, ont l'obligation d'informer l'enfant que sa parole peut être entendue au cours du divorce et de toutes les procédures qui le concernent.
Actuellement, cette obligation d'information est formalisée par l'indication dans les actes de procédure que l'enfant a reçu cette information.

Si l'enfant, capable de discernement, souhaite être entendu par le juge, il peut en faire la demande seul ou par l'intermédiaire de ses parents ou de son avocat.

En effet, le mineur peut être assisté par un avocat qui l'aidera à s'exprimer en dehors de ses parents et portera sa parole. L'avocat est soit choisi conjointement par les parents, soit en cas de désaccord désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats.

Important !

Le mineur bénéficie automatiquement de l'aide juridictionnelle totale !

Il est essentiel d'expliquer au mineur qu'il n'a pas à choisir entre son père et sa mère et que son point de vue n'est qu'un élément parmi d'autres qui ne sera pas déterminant dans la prise de décision du magistrat.

Le juge prend en compte, dans sa décision sur l'exercice de l'autorité parentale et sur la résidence de l'enfant, les éléments qui lui seront fournis par les parties et ce qu'il estime être l'intérêt de l'enfant.

 

Divorce et autorité parentale sur les enfants

En principe, l'exercice de l'autorité parentale est conjoint. Cela signifie que chacun des parents a vocation à être à égalité avec l'autre pour décider de l'éducation de l'enfant : études, inscription dans une école (privée, publique), choix de la religion et pratique de cette religion, choix médicaux importants, interventions chirurgicales, choix des loisirs, sports et fréquentations des enfants, etc.

En cas de désaccord persistant, c'est le juge aux affaires familiales qui est amené à arbitrer, que les parents soient en concubinage, mariés ou séparés.

En cas de séparation des époux, l'exercice de l'autorité parentale reste en principe conjoint sauf cas exceptionnels (maltraitance, mode de vie présentant un risque pour l'enfant, absence du parent, etc.).

 

Divorce et résidence de l'enfant

Si les parents ne s'entendent pas sur la garde de l'enfant, le juge rendra une décision au vu du dossier qui lui est remis en se fondant sur ce qu'il estime être l'intérêt de cet enfant.
Il aura auparavant, quelquefois, ordonné une enquête sociale ou une expertise médico-psychologique de la famille dans les situations les plus conflictuelles et les plus délicates.

L'enfant mineur peut également, à sa demande, être entendu par le juge aux affaires familiales et exprimer son souhait, accompagné ou non par un avocat de l'enfant (avocat spécialisé). Le souhait de l'enfant n'est toujours qu'un élément parmi d'autres dans la décision rendue par le juge aux affaires familiales.

La garde peut être fixée chez un des parents ou de façon alternée. La garde alternée consiste généralement en ce que l'enfant passe une semaine sur deux chez chacun de ses parents. Elle peut être imposée par le magistrat. La garde alternée peut également être organisée de façon inégalitaire dans le temps, compte tenu de circonstances particulières. Par exemple, il arrive que ce soit les parents qui se déplacent (solution le plus souvent provisoire).
Seul l'accord des parents permet de mettre en place ce type de solutions très individualisées.

Divorce et droit de visite et d'hébergement

Le droit de visite et d'hébergement est généralement fixé par le juge aux affaires familiales (sauf meilleur accord entre les parents) à un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires de plus de 5 jours, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit le week-end.

Des dispositions différentes pour le droit de visite peuvent être prises par le juge en fonction de l'éloignement du parent chez qui l'enfant ne réside pas ou de l'existence de difficultés relationnelles dans la famille.
Si vous arrivez à trouver un accord avec votre conjoint sur des modalités plus adaptées à votre situation particulière, le magistrat entérinera votre accord.

Important : préparer votre dossier

En cas de désaccord des parents, il vous sera donc indispensable de préparer à l'avance un dossier qui sera présenté au magistrat. Je peux vous guider dans cette démarche.
L
es grands-parents peuvent obtenir dans certaines circonstances un droit de visite sur leurs petits-enfants.
V
os enfants peuvent être assistés dès l'audience de conciliation par un avocat de l'enfant, spécialement formé et désigné par l'Ordre des Avocats. Cet avocat intervient au titre de l'aide juridictionnelle.

Je ferai ces démarches pour vous en cas de besoin.

Divorce et droit des pères

En tant que père, vous vous inquiétez légitimement de ce que deviendra votre relation avec vos enfants à l'occasion de la séparation avec votre épouse ou votre compagne.

L'inquiétude se fait sentir notamment en début de séparation, période très troublée où les sentiments et l'affectif l'emportent souvent sur la raison et le bon sens.

La société change : vous êtes de plus en plus nombreux à vous occuper au quotidien des enfants à égalité avec la mère et souffrez particulièrement de la perspective d'être séparés. Aujourd'hui, le rôle des pères comme facteur essentiel dans le développement harmonieux de l'enfant est unanimement reconnu.

L'autorité parentale

Sauf cas très particulier, l'exercice de l'autorité parentale est toujours commun entre les époux : les parents ont des droits et des devoirs à égalité dans l'éducation et la responsabilité de leurs enfants.

L'exercice commun de l'autorité parentale trouve à s’appliquer principalement au moment de choix d'orientation importants: appartenance et éducation religieuses, choix d'un établissement scolaire, interventions chirurgicales, etc.

Au quotidien, c'est le parent au domicile duquel l'enfant vit qui prend un certain nombre de décisions. Il doit donc être vigilant pour que l'autre parent n'ait pas un fort sentiment d'exclusion de la vie des enfants.

Au minimum, il doit l'informer le plus tôt possible des décisions lorsqu'elles ne peuvent être prises en commun, notamment compte tenu de l'urgence.

L'enfant est souvent inconsciemment ou non pris en otage dans les rapports affectifs et de pouvoir de ses parents, sans qu'il soit donné la priorité à son intérêt, souvent confondu avec le leur.

Certaines femmes souhaitent quelquefois, dans un esprit de revanche, écarter le père pour s'approprier entièrement l'affection des enfants, ne laisser aucune place à leur ex-partenaire et prendre le pouvoir sur les enfants.

Cette situation qui emporte des conséquences graves pour les enfants est susceptible d'être sanctionnée par le tribunal, qui dans certains cas flagrants peut être amené à modifier la résidence de l'enfant au profit du père.

Organisation du droit de visite et d'hébergement

Si la résidence des enfants est fixée par exemple au domicile de la mère, le père bénéficie en général d'un droit de visite minimum de deux week-ends par mois et de la moitié des vacances scolaires.

Cependant, il peut demander et obtenir des périodes plus larges.

- Début du droit de visite dès le vendredi soir sortie d'école. L'enfant passera donc deux nuits chez son père.

- Du mardi soir jusqu'au mercredi soir. Si l'enfant a des activités extra scolaires, il est évident que le père devra les assurer.

- En cas d'éloignement kilométrique des parents, le droit de visite et d'hébergement du père (qui ne peut pas s'exercer un week-end sur deux) sera plutôt fixé à un week-end par mois et la totalité des petites vacances, outre la moitié des congés d'été.

La fixation de la résidence chez le père

Des pères de plus en plus nombreux souhaitent l'organisation d'une résidence alternée ou même la fixation de la résidence à leur domicile. Ils se sentent aptes à les prendre en charge totalement au quotidien : préparation des repas, éducation, supervision des devoirs, rendez-vous à l'école, maladies, loisirs...

Quelle que soit votre envie et le souhait de ne pas être séparé de vos enfants, il convient d'être prudent dans la mise en œuvre de cette démarche.

En effet, la plupart des mères ne supporteront pas cette idée et réagiront de façon violente avec le risque d'aggraver le conflit.

La procédure, dont le succès ne saurait être garanti, sera alors longue, difficile et laissera de nombreuses blessures à tous les protagonistes et en particulier aux enfants.

Conseils

- En cas de désaccord avec la mère sur ce sujet, soyez attentif aux éventuelles conséquences de votre démarche.

- Ne demandez pas la fixation de la résidence des enfants chez vous avant d'en avoir mesuré l'impact pratique dans l'organisation de votre vie matérielle, personnelle et professionnelle.

- Discutez de la situation avec votre avocat pour mesurer les conséquences d'une telle décision sur l'ensemble de la famille : les enfants ne doivent pas être ballotés comme les objets d'enjeux qui les dépassent.

- Pour que votre demande ait des chances de réussite, préparez avec votre avocat un dossier extrêmement précis et complet expliquant concrètement, pièces à l'appui, votre situation professionnelle et personnelle, vos horaires, votre possibilité de vous organiser, la façon dont vous ferez garder les enfants après l'école, etc.

Pour en savoir plus, lire l'article complet

Divorce et enfant en danger : procédure d'assistance éducative

Certaines situations de conflit dégénèrent au point que les enfants se trouvent alors en danger.
La définition de l'enfant en danger est donnée par l'article 375 du code civil :

"Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public...
Et ...Les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs compétences dans l'exercice de leur responsabilité parentale..."


Le juge des enfants peut être saisi dans le cadre de la procédure d'assistance éducative par un des parents, les grands-parents, le médecin, l'école, les services sociaux, le procureur de la république. Il ordonne alors des mesures qu'il estime nécessaire à l'intérêt et à la sécurité de l'enfant, qui peuvent aller jusqu'au retrait de cet enfant de sa famille et son placement dans une famille d'accueil ou un établissement.
Important !
La décision du juge des enfants se substitue pendant sa durée à la décision du juge aux affaires familiales.

Contactez le Cabinet d'Avocat ROSTAING-TAYARD BESSON

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