Actualités

Alors que ce 11 mai débutera la phase du déconfinement, de nombreuses questions pratiques se posent, particulièrement en matière de travail. Notamment, les travailleurs sont-ils dans ...

Du 11 au 31 mai 2020, le Cabinet Isabelle ROSTAING-TAYARD vous propose des consultations d’orientation gratuites par téléphone (appel d’une durée maximale de 20 minutes). Quel est ...

D’après le SSMSI (Service Statistique Ministériel de Sécurité Intérieure), le nombre de plaintes déposées en gendarmerie pour violences conjugales a augmenté de 30% depuis le début du ...

Alors que les écoles s’apprêtent à rouvrir, nombreux sont les parents qui hésitent à laisser retourner leurs enfants par crainte d’une seconde vague de l’épidémie de covid-19. Dans le ...

Nombreux sont les contrats dont la prestation n’a pu être exécutée en raison du coronavirus. Le coronavirus peut-il alors s’apparenter à un cas de force majeure justifiant l’inexécution ...

Certains parents décident de façon arbitraire et sans consultation préalable de déménager, s’éloignant considérablement de leur lieu de résidence initial. Or, les parents ont les mêmes ...

Un crédit de restructuration permet le regroupement de plusieurs crédits en un seul. Cela permet d’enrayer une situation d’endettement en diminuant le montant des mensualités tout en ...

L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 modifie certaines mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, notamment en matière de droit du travail.  Quelles sont les ...

Le coronavirus affectant de nombreux travailleurs, la question de sa reconnaissance comme maladie professionnelle est légitime. Le ministre de la santé, M. Olivier Véran, s’est exprimé le 21 ...

Comment faire en tant que particulier si en cette période de confinement vous avez des difficultés à rembourser vos crédits ? Le gouvernement a prévu des dispositions spécifiques pour les ...

A mi-chemin entre le statut de salarié et celui l’indépendant, le statut de porté soulève des interrogations quant à l’application des nouvelles mesures de droit de travail et notamment en ...

Comme nous l’indiquions dans un précédent article, le commissaire européen à la justice est revenu sur les différentes mesures prises par les états membres pour venir en aide aux ...

L’employeur doit respecter son obligation de sécurité même en l’absence de harcèlement moral établi Un employeur alerté d’agissements de harcèlement moral doit mettre en œuvre des ...

Face à l’épidémie du coronavirus, les états membres de l’Union européenne ont mis en place des mesures pour venir en aide aux professionnels du tourisme durement impactés par la situation ...

Le portage est un mécanisme par lequel un porté effectue une mission pour un client, et fait assurer sa gestion administrative par une société de portage. Juridiquement, il existe une grande ...