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Le 08 juillet 2010

- DROIT DES PERES ET SEPARATION DU COUPLE

De nombreux pères à l'occasion de la séparation d'avec leur épouse ou leur compagne s'inquiètent très sérieusement de ce que deviendra leur relation ...

De nombreux pères à l'occasion de la séparation d'avec leur épouse ou leur compagne s'inquiètent très sérieusement de ce que deviendra leur relation avec leurs enfants.

L'inquiétude est très forte notamment en début de séparation, période très troublée où les sentiments et l'affectif l'emportent souvent sur la raison et le bon sens.

Par ailleurs, la société change : de nombreux pères s'occupent au quotidien des enfants à égalité avec la mère et souffrent particulièrement de la perspective d'être séparés.

Aujourd'hui, le rôle des pères comme facteur essentiel dans le développement harmonieux de l'enfant est unanimement reconnu.

 

L'AUTORITE PARENTALE

Les textes sont clairs : sauf cas très particulier (par exemple si le père exerce des violences sur les enfants) l'exercice de l'autorité parentale est toujours commun entre les époux.

En pratique, cela signifie que les parents ont des droits et des devoirs à égalité dans l'éducation et la responsabilité de leurs enfants.

L'exercice commun de l'autorité parentale s'exerce principalement au moment de choix d'orientation importants: appartenance et éducation religieuses, choix d'un établissement scolaire, interventions chirurgicales, etc.

Or, en période de crise et surtout en début de séparation, il est difficile voire impossible pour les parents de communiquer et donc de discuter sur ces choix.

Au quotidien, c'est le parent au domicile duquel l'enfant vit qui prend un certain nombre de décisions. Il doit donc être vigilant pour que l'autre parent n'ait pas un fort sentiment d'exclusion de la vie des enfants.

Au minimum, il doit l'informer le plus tôt possible des décisions lorsqu'elles ne peuvent être prises en commun, notamment compte tenu de l'urgence.

Malheureusement, l'enfant est souvent inconsciemment ou non pris en otage dans les rapports affectifs et de pouvoir de ses parents, sans qu'il soit donné la priorité à son intérêt, souvent confondu avec le leur.

Certaines femmes souhaitent quelquefois, dans un esprit de revanche, écarter le père pour s'approprier entièrement l'affection des enfants, ne laisser aucune place à leur ex-partenaire et prendre le pouvoir sur les enfants.

Cette situation qui emporte des conséquences graves pour les enfants est susceptible d'être sanctionnée par le tribunal, qui dans certains cas flagrants peut être amené à modifier la résidence de l'enfant au profit du père.

 

LA RESIDENCE DE L'ENFANT

Statistiquement, les enfants en bas âge sont plus systématiquement confiés à la mère, et ce même si le père est capable de s'en occuper aussi bien qu'elle au quotidien et se trouve professionnellement disponible à égalité.

Dès lors que la toute petite enfance est passée les époux peuvent organiser d'un commun accord une résidence alternée sous la forme d'un partage du temps des enfants, égalitaire ou non. L'alternance se fait le plus souvent une semaine sur deux.

Il arrive que cette résidence alternée soit imposée par le juge à la demande d'un parent. Néanmoins, si le conflit est très important, cette mesure risque d'aggraver le conflit de loyauté dans lequel l'enfant se trouve déjà.

 

Important

En cas de désaccord sur le mode de résidence, l'enfant a le droit de demander à être entendu par le juge et d'avoir son propre avocat, spécialisé, qu'il rencontrera seul et qui portera sa parole devant le juge.

Les honoraires de cet avocat sont pris en charge au titre de l'aide juridictionnelle.

Le souhait de l'enfant sera pris en compte par le magistrat au même titre que les autres éléments du dossier, il n'est jamais décisif.

Il est essentiel d'expliquer à l'enfant ou à l'adolescent que ce n'est pas lui qui décide de l'endroit où il vivra et que la décision est prise par le magistrat. Le savoir l'aidera à se déculpabiliser vis-à-vis de ses préférences.

 

LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT

Si la résidence des enfants est fixée par exemple au domicile de la mère, le père bénéficie en général d'un droit de visite minimum de deux week-ends par mois et de la moitié des vacances scolaires.

Cependant, il peut demander et obtenir des périodes plus larges.

- Début du droit de visite dès le vendredi soir sortie d'école. L'enfant passera donc deux nuits chez son père. 

- Du mardi soir jusqu'au mercredi soir. Si l'enfant a des activités extra scolaires, il est évident que le père devra les assurer.

- En cas d'éloignement kilométrique des parents, le droit de visite et d'hébergement du père (qui ne peut pas s'exercer un week-end sur deux) sera plutôt fixé à un week-end par mois et la totalité des petites vacances, outre la moitié des congés d'été.

 

Attention

En cas de conflit entre les parents, le droit de visite est une grande source de stress pour l'enfant, qui se trouve pris dans un conflit qui le dépasse.

Cette situation est susceptible d'entraîner un mal-être persistant et grave chez l'enfant entrainant des troubles de comportement.

Si le magistrat compétent, le Juge des Enfants, estime que le conflit des parents est tel que l'enfant est en danger dans l'évolution de sa personnalité et son bon développement, il sera amené à ordonner une expertise psychiatrique de la famille et à prendre des mesures d'accompagnement des parents, un suivi psychologique, etc.

Il peut même placer l'enfant dans une famille d'accueil ou une institution de façon à l'extraire provisoirement du conflit.

Dans cette situation, le conflit que les parents n'ont pas su dépasser entraine l'éclatement total de la famille, avec des conséquences dommageables souvent irréversible pour chacun à long terme.

Il est donc très important de ne pas laisser les rapports entre les parents se dégrader, d'autant plus qu'ils vont être amenés à se côtoyer pendant de longues années encore après leur séparation, dans l'intérêt de leurs enfants.


LA FIXATION DE LA RESIDENCE CHEZ LE PERE

Des pères de plus en plus nombreux souhaitent l'organisation d'une résidence alternée ou même la fixation de la résidence à leur domicile.  Ils se sentent aptes à les prendre en charge totalement au quotidien : préparation des repas, éducation, supervision des devoirs, rendez-vous à l'école, maladies, loisirs...

Quel que soit votre envie et le souhait de ne pas être séparé de vos enfants, il convient d'être prudent dans la mise en œuvre de cette démarche.

En effet, la plupart des mères ne supporteront pas cette idée et réagiront de façon violente avec le risque d'aggraver le conflit.

La procédure, dont le succès ne saurait être garanti, sera alors longue, difficile et laissera de nombreuses blessures à tous les protagonistes et en particulier aux enfants.

 

Conseils

- Soyez attentif en cas de désaccord avec la mère sur ce sujet aux éventuelles conséquences de votre démarche

- Ne demandez pas la fixation de la résidence des enfants chez vous avant d'en avoir mesuré l'impact pratique dans l'organisation de votre vie matérielle, personnelle et professionnelle.

- Discutez de la situation avec votre avocat pour mesurer les conséquences d'une telle décision sur l'ensemble de la famille : les enfants ne doivent pas être ballotés comme les objets d'enjeu qui les dépassent.

- Pour que votre demande ait des chances de réussite, préparez avec votre avocat un dossier extrêmement précis et complet expliquant concrètement, pièces à l'appui, votre situation professionnelle et personnelle, vos horaires, votre possibilité de vous organiser, la façon dont vous ferez garder les enfants après l'école, etc.

 

Très important

Cette réflexion doit être menée très tôt, avant même l'engagement de la procédure.

En effet, si les mesures concernant les enfants prises lors de l'audience sur tentative de conciliation sont officiellement provisoires, en pratique elles sont le plus souvent reconduites par le Juge aux affaires familiales pour répondre aux besoins de stabilité de l'enfant.

C'est donc dès le début de la procédure, et même avant, que le père doit prendre le conseil d'un avocat pour bien peser les intérêts et les risques de sa démarche. 

Seul l'avocat pourra lui indiquer quels sont les éléments nécessaires à la constitution d'un bon dossier et quelles sont les chances de succès de sa demande.

 

Après la décision du juge, n'oubliez pas que toutes les décisions en rapport avec les enfants (résidence, modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire) sont des mesures modifiables lorsque la situation évolue de façon significative.

Les changements résultent naturellement du temps qui passe, de l'âge des enfants et de la survenance d'éléments extérieurs.

 

Chaque situation est particulière. Je vous invite donc pour obtenir des renseignements personnalisés, à prendre contact avec un avocat avant que la situation ne soit bloquée.

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